"JOURNÉE ENVIRONNEMENT" 2024

La réunion publique de préparation de la "journée environnement" aura lieu à la mairie mercredi 4 septembre à 20 h 30.

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 28 AOÛT 2024

 

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à  la mairie le mercredi 28 août 2024 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.

Étaient présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Julie Loupias et Christian Trébosc.

Étaient excusées : Myriam Saint-Pierre et Catherine Vanackere.

Secrétaire de séance : Daniel Martin.

 

Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2024 est adopté.

Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour. 

Travaux de restauration de l'église Saint-Jacques

Le conseil approuve le dossier de demande de subvention à transmettre à la Direction régionale des affaires culturelles concernant la première tranche de travaux de restauration de l'église Saint-Jacques.

Ce dossier comprend, outre l'estimation du coût des travaux, le montant des honoraires prévus au titre de la maîtrise d'oeuvre (agence Letellier Architectes).

Montant des travaux (hors TVA) : 297 139.70 €

Montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre (hors TVA) : 17 763.03 €

Total hors TVA : 314 902.73 €

La première démarche portera sur la dépense liée à la maîtrise d'oeuvre.

Questions diverses

. Le service de la communauté de communes responsable de la collecte des déchets a pris acte de la demande de la mairie concernant la desserte de la salle polyvalente des Sébiès.

. L’opérateur SFR a fait savoir que le "Dossier Information Mairie" relatif au projet d'implantation d'une antenne - relais de téléphonie mobile dans la zone du Gourp sera déposé prochainement..

. Le sous-préfet secrétaire général de la préfecture a été reçu à la mairie le 30 juillet dernier. Son attention a été attirée en particulier sur le financement des travaux de restauration de l'église Saint-Jacques et la nécessité d'obtenir de l'État une aide plus importante.

. À étudier : le développement de l'envoi du bulletin municipal par Internet aux habitants de la commune disposant d'une adresse mail.

. Le tirage au sort des jurés d'assises a eu lieu : une personne de la commune a été désignée.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10

 

INDICE NATIONAL DES FERMAGES

 

 Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, actualisé tous les ans,  s'établit pour 2024 à 122, soit une hausse de 5.23%.

Cette progression est légèrement plus faible que l'an passé (5.36%), tout en restant plus forte que les années précédentes (+ 0,55 % en 2020 ; 1,09 en 2021 ; 3,55 en 2022).

CHASSE : CAMPAGNE 2024-2025

 

Arrêté de M. le Préfet du Tarn du 20 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse 

 

pour la campagne 2024-2025.

 

À consulter ici 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 La prochaine réunion du conseil municipal de Montirat aura lieu le mercredi 28 août, à 20 heures 30, à la mairie.

 

Ordre du jour :

 

 * Désignation d'un.e secrétaire de séance

* Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2024

* Travaux église Saint-Jacques - Financement

* Questions diverses 

CAMPAGNE DE PARTICIPATION CITOYENNE DE LA COUR DES COMPTES

 

Du 2 septembre au 4 octobre 2024, les citoyens pourront suggérer, sur la plateforme dédiée, des thèmes pour les futurs rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes. 

Informations complémentaires

Le communiqué de la Cour des comptes : ICI

La plateforme :  ICI

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION

 Le Département du Tarn a lancé un appel à projets en direction des associations ou de tout autre acteur local porteur d'actions "dont l’objet est compatible avec la conduite de projets à destination des publics bénéficiaires du RSA en démarche d’insertion".

 

Date limite de dépôt des dossiers : 4 octobre 2024.

 

Informations complémentaires sur le site du département ICI

POPULATION DE MONTIRAT

 

La population de la commune de Montirat mentionnée par L'INSEE et entrée en vigueur le 1er janvier 2024 est la suivante :

* Population municipale : 260 habitants

 

* Population comptée à part : 3 habitants

 

* Population totale : 263 habitants

 

 

Pour mémoire :

 

Population légale 2010 : 270

Population légale 2015 : 269

LES CHIFFRES-CLÉS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 

 

À consulter ci-dessous le document publié

 par la Direction générale des collectivités locales :

 

CHIFFRES-CLÉS 2023 

L'ADMR MIRANDOL RECRUTE

 

ENFANCE : À PROPOS DE L'INSTRUCTION EN FAMILLE

 La scolarisation des enfants âgés de trois à seize ans dans un établissement scolaire public ou privé est obligatoire.

La dérogation susceptible d'être accordée par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence de l'enfant en vue de son instruction en famille  doit répondre aux motifs définis par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021.

 

Ces motifs sont les suivants :

 

1. L'état de santé de l'enfant ou son handicap ; 

 

2.  La pratique d'activités sportives ou artistiques intensives ;

 
3. L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;

 
4. L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l'instruction en famille.