PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie le mardi 21 avril 2026 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.
Étaient présents
: Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Laurence Fuzelier et Florent Cabrol,
adjoints ; Cédric Barria, Violaine Blanc, Françoise Lagarrigue Cyrille
Collombat, Marion Velten et Dominique Marty, conseillers municipaux.
Était excusée
: Julie Loupias
Secrétaire de séance :
Daniel Martin
Le
procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Le conseil
est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du
jour.
Approbation
du Compte Financier Unique (CFU)
Le compte financier
unique, qui retrace les opérations effectuées au cours de l’exercice (mandats
et titres de recettes) fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses
de fonctionnement : 198 228.47 €
Recettes
de fonctionnement : 331 702.53 €
Dépenses
d’investissement : 108 655.09 €
Recettes
d’investissement : 64 619.13 €
Dépenses
d’investissement restant à réaliser :
45 312.80 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : 11 500.00
€
Résultat de l’exercice à affecter : 236 824.99 €
Le conseil approuve le compte financier
unique 2025 à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote, conformément aux
dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités
territoriales).
Affectation
du résultat 2025
Compte 1068 : 126 496.30 €
Compte 002 : 110 328.69 €
Approuvé à l’unanimité.
Budget primitif 2026
À
l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de budget primitif pour
2026, équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Section
de fonctionnement : 403 029.69 €
Section
d’investissement : 1 226 220.30 €
Détermination
du taux des taxes foncières
En
ce qui concerne la fiscalité locale, considérant que les bases d’imposition
sont majorées de 0.8 % au niveau national, le conseil décide de maintenir les
taux des taxes foncières qui ont été appliqués en 2025, à savoir :
Taxe
foncière sur les propriétés bâties : 41.45
Taxe
foncière sur les propriétés non bâties : 55.25
Désignation délégué agent Comité
d’Action Sociale (CNAS)
Valérie Olivo est désignée pour cette fonction
Renouvellement de la commission
communale des impôts directs (CCID)
Le conseil propose une liste qui sera adressée à la DDFP.
Achat de terrain à Lagarde-Viaur
Il est proposé l’achat d’un terrain situé au-dessus de
l’emplacement actuel du dépôt d’ordures ménagères de Lagarde-Viaur afin
d’agrandir l’espace d’accès à ce dépôt. Le contact avec le propriétaire a été
fait avec un accord sur un prix de 1 600 euros.
Achat sous réserve de mise en
conformité par acte notarié d’un empiétement conséquent du propriétaire voisin
sur la parcelle faisant l’objet du projet d’achat. Le projet d’acquisition est reporté à une prochaine réunion
du conseil pour des informations
complémentaires.
Demande de subvention – Travaux de voirie
Les devis présentés par l’entreprise Maillet TP sont retenus pour
un montant de 45 211.00 HT.
Les travaux porteront sur les routes de Mas Viel, La Primaube, La Croix Basse et Paleport pour un montant total
de montant total 54 249 € TTC
Une subvention est demandée au conseil
départemental.
Demande subvention – Travaux su le pont du Moulin de Cros
La
dégradation du pont demande une intervention pour sa mise en sécurité.
Un devis a
été transmis pour un montant de 58 285.70 HT, un autre est en attente.
La DDT
demande de faire appel à un maître d’œuvre
Une
subvention sera demandée pour réaliser les travaux.
Questions
diverses
-
Un habitant de la Borie de Lézan a
alerté sur une présence importante de lapins domestiques errants dans le hameau.
Un arrêté du maire est pris pour la capture de ces lapins.
-
Les problèmes de circulation au
hameau de Canezac demeurent pour l’activité agricole. Le projet d’un nouveau tracé
d’une rue reste à l’étude.
-
Il est décidé de faire appel à l’entreprise
pour un nettoyage de la mairie bimensuel. Présentation du devis de 152.81 euros
par mois et le nettoyage de la vitrerie deux fois par an (prix mensualisé). Devis
approuvé par le conseil municipal.
-
L'achat de chaises pour la salle de
la mairie est validé par le conseil.
-
Le comité des fêtes a pu
rencontrer les conseillers afin de trouver une solution pour le stockage du
matériel pendant la fête, le local actuel devant être détruit pour les travaux
de rénovation de l’église. La solution proposée est celle de la fabrication de chariots qui
permettront de transporter le matériel facilement. Celui-ci pourra être stocké
dans le local situé sur la place du cimetière de Montirat.
L'ordre
du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40
