06 octobre 2024

CHAMBRE D'AGRICULTURE : ÉLECTIONS DE 2025

 


ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES 

DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

 

Les électeurs qui voteront à titre individuel lors des élections à la chambre d'agriculture dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025 sont invités à vérifier avant le 16 octobre 2024 leur inscription sur les listes électorales provisoires établies à l'occasion de ce scrutin.

Il est rappelé que :

– Les électeurs appartenant au collège de chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) et au collège des propriétaires et usufruitiers bailleurs (collège 2) doivent demander leur inscription dans la commune où se trouve le siège de l'exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime. S'ils satisfont à l'une ou l'autre de ces conditions dans plusieurs communes, ils doivent opter pour l'une de ces communes.

– Les salariés sont inscrits sur les listes de la commune du lieu de travail effectif, c'est-à-dire dans la commune du siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité. Les salariés itinérants sont inscrits dans la commune du siège du groupement.

– Les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de leur commune de résidence.

La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet 2024 et les électeurs ne peuvent être inscrits que dans un seul collège. Toute réclamation doit être transmise, avant le 16 octobre 2024, accompagnée des pièces justificatives, par courrier à :

-          secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales - 96 rue des agriculteurs – CS 53270 – 81011 ALBI CEDEX 9,

ou

-          par mail à : tarn@elections.chambagri.fr

05 octobre 2024

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE


 

 La prochaine réunion du conseil de la communauté de communes Carmausin - Ségala (3 CS) aura lieu le jeudi 10 octobre à 18 heures dans la salle du 2ème étage, 53 bis avenue Bouloc-Torcatis à Carmaux.

 

ORDRE DU JOUR 

03 octobre 2024

UN NOUVEAU PRÉFET POUR LE TARN

 


Préfet du Cantal depuis août 2022, M. Laurent Buchaillat vient d'être nommé dans le département du Tarn à compter du 1er octobre.


Décret du 1er octobre 2024

29 septembre 2024

ORDURES MÉNAGÈRES : POINT DE VUE DE LA COMMUNE SUR LA TAXE

 La gestion du service de collecte des déchets, financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est assurée par la communauté de communes Carmausin - Ségala depuis le 1er janvier 2016.

À maintes reprises, la position de la commune de Montirat à propos de la taxe et de son évolution a été mentionnée sur Montirat infos afin que les usagers soient informés sur ce dossier.

Nous présentons ci-dessous les différentes communications de la municipalité à ce sujet.

 

26 août 2017 

 

7 août 2021 

 

22 octobre 2021 

 

23 juillet 2022 

 

10 octobre 2022 

 

 



27 septembre 2024

ORDURES MÉNAGÈRES : LA TAXE AUGMENTE DE 31.28% EN 2024 !

 L'avis d'impôts locaux qui arrive actuellement dans les foyers de la commune affiche, dans la colonne « Taxe ordures ménagères », une augmentation de 31.28 %.

Celle-ci résulte d'une décision du conseil de la communauté de communes Carmausin - Ségala, laquelle gère le service de collecte des déchets pour le compte des communes membres.

À plusieurs reprises, la commune de Montirat a fait part de ses réserves à l'égard de la méthode employée par l'intercommunalité qui se traduit par une pénalisation de la population des communes rurales. Contrairement aux communes urbaines, ces dernières ne bénéficient pas d'une collecte des ordures ménagères en porte à porte.  À Montirat, 4 points de dépôt des déchets ont été aménagés ; les usagers doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Il va sans dire que, dans ces conditions, le service dont ils disposent est nettement inférieur à celui qui est assuré en milieu urbain.

Or la règle instituée au niveau intercommunal pour le recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, légalement possible si elle est justifiée par une différence quant au fonctionnement du service entre les collectivités membres de la communauté de communes, produit dans le cas présent un effet opposé à celui qu'on attendrait légitimement ! 


Un exemple :

 

Cas d'un usager dont la base d'imposition (taxe foncière) est de 1293 € :

Taxe ordures ménagères 2023 : 211 €

Taxe ordures ménagères 2024 : 277 € (+ 66 €)


À noter que le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspond à 44% du produit de la taxe foncière (part communale : 525 €).


 

 



25 septembre 2024

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 4 juillet 2024 peut être consulté sur le site de la communauté de communes Carmausin - Ségala.

 

ICI 

23 septembre 2024

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT



 

Décret du 21 septembre 2024


relatif à la composition du Gouvernement


Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :
Art. 1er. – Sont nommés ministres :
M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;
M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l’intérieur ;
Mme Anne GENETET, ministre de l’éducation nationale ;
M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées et des anciens combattants ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;
M. Antoine ARMAND, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l’accès aux soins ;
M. Paul CHRISTOPHE, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Valérie LÉTARD, ministre du logement et de la rénovation urbaine ;
Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l’emploi ;
M. Gil AVÉROUS, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
M. Patrick HETZEL, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Guillaume KASBARIAN, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique ;
M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Art. 2. – Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres :
– Auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
M. Benjamin HADDAD, chargé de l’Europe ;
– Auprès du Premier ministre :
Mme Nathalie DELATTRE, chargée des relations avec le Parlement ;
Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la coordination gouvernementale.
Art. 3. – Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :
Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat ;
M. François DUROVRAY, chargé des transports ;
M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;
– Auprès du ministre de l’intérieur :
M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;
– Auprès de la ministre de l’éducation nationale :
M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ;
– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ;
– Auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques :
Mme Olga GIVERNET, chargée de l’énergie ;
– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :
M. Marc FERRACCI, chargé de l’industrie ;
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation ;
Mme Marina FERRARI, chargée de l’économie du tourisme ;
– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.
Art. 4. – Sont nommés secrétaires d’État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– Auprès du ministre de l’intérieur :
M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ;
– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ;
– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :
Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ;
– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Salima SAA, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– Auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Art. 5. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2024.
 

Par le Président de la République :
 EMMANUEL MACRON

Le Premier ministre,
MICHEL BARNIER

CHAMBRE D'AGRICULTURE : ÉLECTIONS DE 2025

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