PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie le
vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 30 afin de procéder à l’élection du maire et
des adjoints.
Etaient
présents : Cédric BARRIA, Violaine BLANC, Florent CABROL, Cyrille COLLOMBAT,
Laurence FUZELIER, Xavier ICHARD, Françoise LAGARRIGUE, Julie LOUPIAS, Daniel
MARTIN, Dominique MARTY, proclamés membres du conseil municipal à l’issue du
scrutin du dimanche 15 mars 2026.
Absente
excusée : Marion VELTEN (procuration à Daniel MARTIN)
Secrétaire
de séance : Florent CABROL
Après l’appel des
conseillers, la séance est présidée par la doyenne d’âge, Laurence FUZELIER,
qui invite l’assemblée à voter à bulletin secret pour élire le maire.
1 - Élection du maire
Xavier ICHARD est seul
candidat.
Le dépouillement des
bulletins est effectué sous le contrôle de deux assesseurs (Florent CABROL et
Françoise LAGARRIGUE).
Les résultats sont les
suivants :
Votants : 11
Suffrages exprimés :
11
Xavier ICHARD : 11
voix
Xavier ICHARD est proclamé
élu en tant que maire et prend la présidence de la séance.
2 - Nombre d’adjoints
A l’unanimité, le conseil
fixe à 3 le nombre des adjoints.
3 - Élection des adjoints
Daniel MARTIN, ayant obtenu
11 voix, est élu premier adjoint à l’unanimité.
Laurence FUZELIER, ayant
obtenu 11 voix, est élue deuxième adjointe à l’unanimité.
Florent CABROL, ayant
obtenu 11 voix, est élu troisième adjoint à l’unanimité.
4 - Indemnités de fonction
Vu les articles
L.2123-20 à L.2123-24-1, R.2123-23 R.2151-2 et R.2151-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°
2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique,
Vu le décret n°
82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31
mars 2015 et à l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016, qui dispose que l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum,
Vu
que le maire informe le conseil municipal qu’il percevra de plein droit
l’intégralité de l’indemnité de fonction fixée pour les maires selon le barème
prévu à l’article L. 2123-23 du CGCT,
Considérant que la
commune de Montirat compte 269 habitants au 1er janvier 2026,
Considérant que pour
une commune comprise entre 100 et 499 habitants, le taux maximum de
l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.89 % de l’indice
brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant
l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant
des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints,
Vu que la commune
peut élire en théorie 3 adjoints compte tenu de sa population
municipale authentifiée au 1er janvier 2026,
Considérant qu’il
appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima
prévus par la loi,
Après
en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- Que le montant des indemnités de fonction
des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux
suivant :
· 1er
adjoint : .10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
· 2e adjoint
: .10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
· 3e adjoint
: 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- Que l'enveloppe globale prévue aux articles
L 2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales n’est pas
dépassée ;
- Que l’indemnité de fonction sera
automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de
l'indice et payée mensuellement ;
- Que les crédits budgétaires nécessaires au
versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal ;
-
Que Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Un
tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé à la présente délibération.
5 - Charte
de l’élu local
La charte de l’élu local a été remise à
tous les élus, et une lecture a été faite.
6 - Délégations au maire
Monsieur le Maire expose que
les dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain
nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du
présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par
les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales ;
2°
De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (1 000
€ par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère
fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de
modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (d’un montant
unitaire de 30 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre
les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de
l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations
consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre
à leurs demandes ;
13°
De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14°
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° Sans objet ;
16° Sans objet ;
17°
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil
municipal (10 000 € par sinistre) ;
18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme,
l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement
public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4
du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même
code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre
2014
de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum
autorisé par le conseil municipal fixé à 40 000 € par année civile ;
21° Sans objet ;
22° Sans objet ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du
code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie
préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations ;
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause
d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code
rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires
à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les
zones de montagne ;
26°
Sans objet ;
27°
Sans objet ;
28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10
de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des
occupants de locaux à usage d’habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique
prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
30°
D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories
d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres
correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil
fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un
seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivantes
lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette
délégation ;
31 °
D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal ne
peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le
remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent
code ;
Les
délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès
l’ouverture de la campagne électoral pour le renouvellement du conseil
municipal.
7 – Élection des délégués syndicaux
. Xavier ICHARD et Cédric
BARRIA sont désignés comme délégués titulaires de la commune au SIERC (syndicat
d’électrification du Carmausin), Julie LOUPIAS et Dominique MARTY suppléants.
. Xavier ICHARD et Cédric
BARRIA sont désignés comme délégués de la commune au SDET (Syndicat
départemental d’énergies du Tarn).
. Xavier ICHARD est désigné
comme délégué titulaire de la commune au SIVOM de Monestiés et Daniel MARTIN,
suppléant.
. Autres
désignations : Laurence FUZELIER (correspondante « Défense ») ;
Julie LOUPIAS (CNAS) ; Violaine BLANC (correspondant « Sécurité
Routière ») ; Françoise LAGARRIGUE (SSIAD VIAUR CEROU) ;
. Xavier ICHARD, Florent
CABROL, Julie LOUPIAS, Violaine BLANC et Dominique MARTY sont désignés comme
délégués de la commune à la commission chargée de la gestion de la salle
polyvalente.
. Violaine BLANC
(titulaire) et Cédric BARRIA (suppléant) sont proposés à la communauté de
communes du Carmausin – Ségala comme délégués de la commune à l’EPAGE Viaur).
. Violaine BLANC
(titulaire) et Françoise LAGARRIGUE (suppléante) sont proposées à la communauté
de communes du Carmausin – Ségala pour représenter la commune au comité du
Syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala.
8 – Approbation procès-verbal de la séance du 04 mars 2026
Le procès-verbal est
adopté.
L’ordre du jour étant
épuisé, la séance est levée à 22 h 30
