PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie le mardi 21 avril 2026 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.
Étaient présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Laurence Fuzelier et Florent Cabrol, adjoints ; Cédric Barria, Violaine Blanc, Françoise Lagarrigue Cyrille Collombat, Marion Velten et Dominique Marty, conseillers municipaux.
Était excusée : Julie Loupias
Secrétaire de séance : Daniel Martin
Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Le compte financier unique, qui retrace les opérations effectuées au cours de l’exercice (mandats et titres de recettes) fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement : 198 228.47 €
Recettes de fonctionnement : 331 702.53 €
Dépenses d’investissement : 108 655.09 €
Recettes d’investissement : 64 619.13 €
Dépenses d’investissement restant à réaliser : 45 312.80 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : 11 500.00 €
Résultat de l’exercice à affecter : 236 824.99 €
Le conseil approuve le compte financier unique 2025 à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales).
Affectation du résultat 2025
Compte 1068 : 126 496.30 €
Compte 002 : 110 328.69 €
Approuvé à l’unanimité.
Budget primitif 2026
À l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de budget primitif pour 2026, équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 403 029.69 €
Section d’investissement : 1 226 220.30 €
Détermination du taux des taxes foncières
En ce qui concerne la fiscalité locale, considérant que les bases d’imposition sont majorées de 0.8 % au niveau national, le conseil décide de maintenir les taux des taxes foncières qui ont été appliqués en 2025, à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.45
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.25
Désignation délégué agent Comité d’Action Sociale (CNAS)
Valérie Olivo est désignée pour cette fonction
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Le conseil propose une liste qui sera adressée à la DDFP.
Achat de terrain à Lagarde-Viaur
Il est proposé l’achat d’un terrain situé au-dessus de l’emplacement actuel du dépôt d’ordures ménagères de Lagarde-Viaur afin d’agrandir l’espace d’accès à ce dépôt. Le contact avec le propriétaire a été fait avec un accord sur un prix de 1 600 euros.
Achat sous réserve de mise en conformité par acte notarié d’un empiétement conséquent du propriétaire voisin sur la parcelle faisant l’objet du projet d’achat. Le projet d’acquisition est reporté à une prochaine réunion du conseil pour des informations complémentaires.
Demande de subvention – Travaux de voirie
Les devis présentés par l’entreprise Maillet TP sont retenus pour un montant de 45 211.00 HT.
Les travaux porteront sur les routes de Mas Viel, La Primaube, La Croix Basse et Paleport pour un montant total de montant total 54 249 € TTC
Une subvention est demandée au conseil départemental.
Demande subvention – Travaux su le pont du Moulin de Cros
La dégradation du pont demande une intervention pour sa mise en sécurité.
Un devis a été transmis pour un montant de 58 285.70 HT, un autre est en attente.
La DDT demande de faire appel à un maître d’œuvre
Une subvention sera demandée pour réaliser les travaux.
Questions diverses
- Un habitant de la Borie de Lézan a alerté sur une présence importante de lapins domestiques errants dans le hameau. Un arrêté du maire est pris pour la capture de ces lapins.
- Les problèmes de circulation au hameau de Canezac demeurent pour l’activité agricole. Le projet d’un nouveau tracé d’une rue reste à l’étude.
- Il est décidé de faire appel à l’entreprise pour un nettoyage de la mairie bimensuel. Présentation du devis de 152.81 euros par mois et le nettoyage de la vitrerie deux fois par an (prix mensualisé). Devis approuvé par le conseil municipal.
- L'achat de chaises pour la salle de la mairie est validé par le conseil.
- Le comité des fêtes a pu rencontrer les conseillers afin de trouver une solution pour le stockage du matériel pendant la fête, le local actuel devant être détruit pour les travaux de rénovation de l’église. La solution proposée est celle de la fabrication de chariots qui permettront de transporter le matériel facilement. Celui-ci pourra être stocké dans le local situé sur la place du cimetière de Montirat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40
