ÉTABLISSEMENT DES
LISTES ÉLECTORALES
DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE
Les électeurs qui voteront à titre individuel lors des élections
à la chambre d'agriculture dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier
2025 sont invités à vérifier avant le 16
octobre 2024 leur inscription sur les listes électorales provisoires établies
à l'occasion de ce scrutin.
Il est rappelé que :
– Les électeurs appartenant au collège de chefs d'exploitation
et assimilés (collège 1) et au collège des propriétaires et usufruitiers bailleurs
(collège 2) doivent demander leur inscription dans la commune où se trouve le
siège de l'exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être
électeurs en application de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche
maritime. S'ils satisfont à l'une ou l'autre de ces conditions dans plusieurs
communes, ils doivent opter pour l'une de ces communes.
– Les salariés sont inscrits sur les listes de la commune du
lieu de travail effectif, c'est-à-dire dans la commune du siège de
l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du
bureau où ils exercent leur activité. Les salariés itinérants sont inscrits
dans la commune du siège du groupement.
– Les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur
inscription sur la liste de leur commune de résidence.
La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet 2024 et
les électeurs ne peuvent être inscrits que dans un seul collège. Toute
réclamation doit être transmise, avant le 16 octobre 2024, accompagnée des
pièces justificatives, par courrier à :
-
secrétariat de la commission d'établissement des
listes électorales - 96 rue des agriculteurs – CS 53270 – 81011 ALBI CEDEX 9,
ou
-
par mail à : tarn@elections.chambagri.fr