COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 12 septembre 2024 peut être consulté sur le site de la communauté de communes Carmausin - Ségala.

 

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SYNDICAT DES EAUX LÉVÉZOU SÉGALA

 

 Le comité du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala s'est réuni ce lundi 21 octobre dans la salle d'animation de Gramond (Aveyron).

La commune de Montirat y était représentée par Christian Trébosc, délégué de la communauté de communes Carmausin - Ségala (Xavier Ichard était excusé).

Les questions inscrites à l'ordre du jour concernaient notamment diverses opérations relatives aux finances (affectation des résultats 2023 ; virement de crédits) et la création de 3 emplois de technicien.

STATUT DE L'ÉLU LOCAL

  

 

Communiqué de l'Association des maires ruraux de France dans la perspective des élections municipales qui auront lieu en 2026 :

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PLAINTE EN LIGNE : DES PRÉCISIONS

 

Déposer plainte en ligne à la suite d'une infraction contre des biens dont l'auteur est inconnu, c’est désormais possible, indique le site info.gouv.fr ; celui-ci précise que ces infractions peuvent être :

• un vol (téléphone portable, carte bleue...)
• un cambriolage
• la dégradation d'un bien (rayure de voiture, graffitis...)
• une escroquerie (hors Internet) 

 

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AUX DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS

 

 

À propos de la PPA (Peste porcine africaine)

plus d'informations  ICI

FINANCES DES COLLECTIVITÉS ET... MAUVAISES IDÉES

 « Alors que le gouvernement prévoit plus de 7,5 milliards d'euros de ponction sur les budgets des collectivités locales, ce qui a provoqué la réprobation unanime des associations d'élus, d'autres voix s'élèvent pour dire que ce n'est pas encore assez ou pour trouver des alternatives, parfois surprenantes » peut-on lire ce mercredi sur le site MAIRE info administré par l'Association des maires de France.

ICI - L'ARTICLE COMPLET

EAU POTABLE : CONTRÔLE SANITAIRE

 Prélèvement réalisé le 10 octobre 2024 à la salle des Sébiès

Le dossier relatif aux résultats des analyses effectuées à Montirat dans le cadre du contrôle sanitaire fixé par décision de l'Agence régionale de santé (ARS) sont affichés à l'entrée de la mairie.

COMMENT FONCTIONNE LE BUDGET DE L'ÉTAT ?

 

« Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation…  Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. Ainsi, le budget fait apparaître un déficit. L’accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette de l’État. »

(budget.gouv.fr)

Des explications à lire ICI

ANTENNE RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

 Il est rappelé que le dossier d'information relatif au projet d'implantation d'une antenne relais (opérateur : SFR) dans le secteur du Gourp peut être consulté à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

CHAMBRE D'AGRICULTURE : ÉLECTIONS DE 2025

 

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES 

DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

 

Les électeurs qui voteront à titre individuel lors des élections à la chambre d'agriculture dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025 sont invités à vérifier avant le 16 octobre 2024 leur inscription sur les listes électorales provisoires établies à l'occasion de ce scrutin.

Il est rappelé que :

– Les électeurs appartenant au collège de chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) et au collège des propriétaires et usufruitiers bailleurs (collège 2) doivent demander leur inscription dans la commune où se trouve le siège de l'exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime. S'ils satisfont à l'une ou l'autre de ces conditions dans plusieurs communes, ils doivent opter pour l'une de ces communes.

– Les salariés sont inscrits sur les listes de la commune du lieu de travail effectif, c'est-à-dire dans la commune du siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité. Les salariés itinérants sont inscrits dans la commune du siège du groupement.

– Les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de leur commune de résidence.

La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet 2024 et les électeurs ne peuvent être inscrits que dans un seul collège. Toute réclamation doit être transmise, avant le 16 octobre 2024, accompagnée des pièces justificatives, par courrier à :

-          secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales - 96 rue des agriculteurs – CS 53270 – 81011 ALBI CEDEX 9,

ou

-          par mail à : tarn@elections.chambagri.fr

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

 La prochaine réunion du conseil de la communauté de communes Carmausin - Ségala (3 CS) aura lieu le jeudi 10 octobre à 18 heures dans la salle du 2ème étage, 53 bis avenue Bouloc-Torcatis à Carmaux.

 

ORDRE DU JOUR 

UN NOUVEAU PRÉFET POUR LE TARN

 

Préfet du Cantal depuis août 2022, M. Laurent Buchaillat vient d'être nommé dans le département du Tarn à compter du 1er octobre.

Décret du 1er octobre 2024