CHAMBRE D'AGRICULTURE : ÉLECTIONS DE 2025

 

ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES 

DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

 

Les électeurs qui voteront à titre individuel lors des élections à la chambre d'agriculture dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025 sont invités à vérifier avant le 16 octobre 2024 leur inscription sur les listes électorales provisoires établies à l'occasion de ce scrutin.

Il est rappelé que :

– Les électeurs appartenant au collège de chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) et au collège des propriétaires et usufruitiers bailleurs (collège 2) doivent demander leur inscription dans la commune où se trouve le siège de l'exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l'article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime. S'ils satisfont à l'une ou l'autre de ces conditions dans plusieurs communes, ils doivent opter pour l'une de ces communes.

– Les salariés sont inscrits sur les listes de la commune du lieu de travail effectif, c'est-à-dire dans la commune du siège de l'exploitation agricole, de la succursale, de l'établissement, du magasin ou du bureau où ils exercent leur activité. Les salariés itinérants sont inscrits dans la commune du siège du groupement.

– Les anciens exploitants ou assimilés doivent demander leur inscription sur la liste de leur commune de résidence.

La qualité d'électeur est appréciée au 1er juillet 2024 et les électeurs ne peuvent être inscrits que dans un seul collège. Toute réclamation doit être transmise, avant le 16 octobre 2024, accompagnée des pièces justificatives, par courrier à :

-          secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales - 96 rue des agriculteurs – CS 53270 – 81011 ALBI CEDEX 9,

ou

-          par mail à : tarn@elections.chambagri.fr