À propos des troubles anormaux de voisinage

 

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, publiée au Journal officiel du 16 avril, a pour objectif de limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne, et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs.

 

Informations à consulter sur le site "Vie publique"