15 mai 2024

À propos des troubles anormaux de voisinage

 

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, publiée au Journal officiel du 16 avril, a pour objectif de limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne, et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs.

 

Informations à consulter sur le site "Vie publique" 

 

 

à
Libellés : ,

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Inscription à : Publier les commentaires (Atom)

ASSISES DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE

  Jeudi 13 novembre – Parc des Expositions d'Albi     8h00 – Ouverture au public   08h30 – 08h55 – Intervention de Monsieur Chri...

  • CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 11 FÉVRIER
      PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 11 FÉVRIER 2025   Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à  la mairie le mardi...
  • EAU POTABLE - ANALYSE
      Document établi par l'ARS (Agence régionale de santé)   Informations générales Date du prélèvement 10/10/2024  1...
  • ORDURES MÉNAGÈRES : RÉUNION PUBLIQUE
       À la suite de la lettre des quatre maires du secteur, reproduite ci-dessous, le président de la communauté de communes Carmausin - Ségala...