Élections législatives : les résultats

 

 Le dépouillement des bulletins de vote réalisé à l'issue du scrutin, ce dimanche 30 juin, a donné les résultats suivants pour la commune de Montirat.

* Inscrits : 224

* Abstentions : 56 (25%)

* Votants : 168 (75%)

* Bulletins blancs : 5 (2.98%)

* Bulletins nuls : 2 (1.19%)

* Suffrages exprimés : 161 (95.83%)

 

ONT OBTENU :

 

* Joël ENCONTRE (Parti Occitan) : 0

* Frédéric LAMOUCHE (Reconquête !) : 3 (1.86%)

* Karen ERODI (Nouveau Front Populaire) : 55 (34.16%)

* Pierre VERDIER (Ensemble pour la République)  : 56 (34.9%)

* Boris GIMENEZ SASTRE (Lutte Ouvrière) : 0

* Julien BACOU (Rassemblement National) : 40 (24.84%)

* Thierno BAH (Les Républicains) : 7 (4.35%)

 

Les résultats dans le Tarn

(site du ministère de l'Intérieur)

Lutte contre le moustique tigre

 

 

Informations complémentaires sur le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités

ICI

Déchets : précision concernant le tri sélectif

 

 

Depuis le 1er janvier 2023, tous les emballages et tous les papiers se trient !

 

Mais pour être recyclés, les emballages doivent être triés en vrac, séparés les uns des autres.

 

Dans le centre de tri, la séparation des emballages emboîtés est compliquée, malgré des équipements automatisés. Par exemple, une conserve dissimulée dans un carton de céréales ne sera pas détectée par le tri optique et sera refusée en bout de chaîne.

 

(information communiquée par Laurence, référente Tryfil au conseil municipal)

INSEE : enquête conditions de travail et risques psychosociaux

 

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise de juillet 2024 à mars 2025 une enquête statistique sur les conditions de travail et risques psychosociaux, conçue par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis). Elle vise à obtenir une description précise du travail, de ses conditions et des risques professionnels sous divers angles tels que les horaires, le télétravail, les discriminations et le harcèlement, la pénibilité, et la santé au travail. 

Elle est réalisée auprès d’un échantillon de logements tirés aléatoirement sur l’ensemble du territoire français. 

Une partie des logements enquêtés se situe dans la commune de Montirat. Un enquêteur ou une enquêtrice de l’Insee se rendra au domicile des personnes sélectionnées, muni(e) d’une carte officielle. Elles seront prévenues individuellement par lettre et informées du nom de l’enquêteur ou de l’enquêtrice.

Les réponses fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation et serviront uniquement à l’établissement de statistiques.

Élections législatives anticipées

 La liste des candidats (2ème circonscription du Tarn) qui participeront au scrutin du dimanche 30 juin et du dimanche 7 juillet en cas de second tour est présentée par la préfecture de la façon suivante (ordre d'attribution des emplacements d'affichage ; nom et prénom du candidat ; nom et prénom du remplaçant) :

 

N° 1 Joël ENCONTRE/ Evelyne HOULES

N° 2 Frédéric LAMOUCHE/ Matthieu FURLAN

N° 3 Karen ERODI / Romain JAMMES

N° 4 Pierre VERDIER/ Fabienne BEX

N° 5 Boris GIMENEZ-SASTRE / Christine MERIC

N° 6 Julien BACOU / Raymond BESSOU

N° 7 Thierno BAH / Harmonie DESCAMPS

SYNDICAT DES EAUX LÉVÉZOU SÉGALA

 Le comité du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala s'est réuni le lundi 10 juin dans la salle d'animation de Gramond (Aveyron).

La commune de Montirat y était représentée par Xavier Ichard et Christian Trébosc, délégués de la communauté de communes Carmausin - Ségala.

Les questions inscrites à l'ordre du jour concernaient :

- deux emprunts à réaliser auprès de la Banque des territoires pour un montant de deux millions d'euros ;

 

- une convention relative à l'achat d'électricité ;

 

- l'intégration de l'actif des communes de Roussayrolles et de Milhars.

Élections législatives

 Informations communiquées par la préfecture du Tarn

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au Journal officiel du 10 juin 2024.

Les élections législatives auront lieu le dimanche 30 juin 2024 pour la désignation des 577 députés, parmi lesquels 11 députés des Français établis hors de France.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, est fixé au dimanche 7 juillet 2024.

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures.

.

Un appel à projet de la communauté de communes

  

La communauté de communes Carmausin - Ségala (3 CS) recherche une ou un porteur de projet "Restauration rapide sur place et à emporter" pour le local adossé au Clap Ciné à Carmaux, avenue Jean Jaurès.

 

Élections européennes : résultats

Le dépouillement des bulletins de vote à l'issue du scrutin de ce dimanche 9 juin a donné les résultats suivants pour la commune de Montirat :

 

* Inscrits : 231

* Votants : 147 (63.64%)

* Bulletins blancs / nuls : 12 (8.16%)

* Suffrages exprimés : 135 (91.84%)

ONT OBTENU :

* Liste "La France fière menée par Marion Maréchal" : 6 voix (4.44%)

* Liste "La France insoumise - Union populaire" : 12 voix (8.89%)

* Liste "La France revient avec Jordan Bardella et Marine Le Pen" : 26 voix (19.26%)

* Liste "Europe écologie" : 8 voix (5.93%)

* Liste "Parti animaliste" : 2 voix (1.48%)

* Liste "Besoin d'Europe" : 18 voix (13.33%)

* Liste "Asselineau - Frexit" : 7 voix (5.18%)

* Liste "La droite pour faire entendre la voix de la France" : 6 voix (4.44%)

* Liste "L'Europe ça suffit !" : 3 voix (2.22%)

* Liste "Réveiller l'Europe" : 24 voix (17.78%)

* Liste "Alliance rurale" : 16 voix (11.85%)

* Liste "Gauche unie pour le monde du travail" : 7 voix (5.18%)

Les 26 autres listes n'ont obtenu aucune voix.

38 panneaux électoraux : 1 affiche collée !

 Il semble opportun de s'interroger sur l'obligation à laquelle les communes sont soumises concernant l'affichage "officiel" lors des campagnes électorales.

Hier vendredi, dernier jour de la campagne en vue de l'élection des députés européens, on pouvait constater à Montirat dans la matinée qu'un seul panneau (sur 38 emplacements) avait été utilisé.

Le président de l'Association des maires ruraux de France a résumé on ne peut plus clairement ce problème : "Un grand nombre de listes n'affiche rien, sauf que ça nous oblige, nous, quelle que soit la taille de la commune, à avoir ces fameux panneaux avec des dimensions codifiées. C'est un coût énorme pour rien, ça n'apporte absolument aucun avantage."

 

Dernière minute (dimanche 9 juin à 8 heures) : plusieurs affiches ont été collées sur les panneaux au cours de l'après-midi du vendredi 7, à quelques heures de la clôture de la campagne électorale !

 

Déchèterie - Le Ségur - Horaires d'été

  

Du 1er juillet au 31 août, la déchèterie accueillera le public les jours suivants :

* Mardi et samedi de 7 heures à 14 heures

* Jeudi de 11 heures à 14 heures

Déchèterie Trifyl

Le Lacas

81640 LE SÉGUR

Tél : 05 63 54 59 01

Travaux de voirie - Programme 2024

 Les voies indiquées ci-après figurent dans le programme des travaux de voirie qui seront exécutés en 2024 :

* chemin de Louberquet

* La Borie de Lézan

* chemin de la Pélinque

* Gaffatou

Coût prévisionnel des travaux : 45 800.10 € (*)

(*) L'estimation mentionnée lors du vote du budget (séance du 27 mars 2024) a été modifiée le 4 juin.

Conseil municipal : séance du 27 mars 2024

 

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024

 

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à  la mairie le mercredi 27 mars 2024 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.

Étaient présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Christian Trébosc.

Étaient excusées : Julie Loupias, Myriam Saint-Pierre et Catherine Vanackere.

Secrétaire de séance : Laurence Fuzelier.

 

Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 est adopté.

Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour. 

Compte administratif 2023

Le compte administratif, qui retrace les opérations effectuées au cours de l’exercice (mandats et titres de recettes) fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement : 193 613.60 €

Recettes de fonctionnement : 282 097.99 €

Dépenses d’investissement : 113 962.34 €

Recettes d’investissement : 92 145.31 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 9 286.28 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 39 471.00 €

Résultat de l’exercice à affecter : 122 125.98 €

Le conseil approuve le compte administratif 2023 à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales).

Affectation du résultat

Compte 1068 : 55 976.52 €

Compte 002 : 66 149.46 €

Approuvé à l’unanimité.

Budget primitif 2024

À l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de budget primitif pour 2024, équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 327 552.46 €

Section d’investissement : 576 066.79 €

En ce qui concerne la fiscalité locale, considérant que les bases d’imposition sont majorées de 3.86% au niveau national, le conseil décide de maintenir les taux des taxes foncières qui ont été appliqués en 2023, à savoir :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.64

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.17

Travaux de voirie 2024

Les devis présentés par l’entreprise Maillet TP sont retenus, pour un montant de 46 000 € (HT).

Une subvention sera demandée au département.

Travaux église Saint-Jacques

La première tranche des travaux de restauration de l’église est estimée à 375 000 € (TTC).

La dépense est inscrite au budget 2024, mais l’opération ne pourra être engagée qu’en 2025, les subventions n’étant pas toutes connues avec certitude à ce jour.

Festival « Balzac, le fantastique et la vallée du Viaur »

Le conseil approuve les tarifs proposés pour les activités qui seront présentées au public :

·        Colloques (3) du samedi 18 : 5 € par colloque

·        Spectacle du samedi 18 à Canezac : 10 €

·        Banquet du dimanche 19 : 30 €

Deux conventions sont approuvées : l’une avec l’association « Orange Bleue France » qui est chargée de la conception, de la communication et de l’animation du festival ; l’autre avec l’association « Festival Balzac Montirat » qui assurera les 18 et 19 mai des tâches de gestion du déroulement de l’événement.

Questions diverses

. Le projet d’implantation par l’opérateur SFR d’une antenne relais de téléphonie mobile devant couvrir le secteur Le Gourp / Coutille suscite des interrogations quant à l’emplacement précis de l’équipement qui aura bien sûr un impact sur l’environnement de cette zone dominant la vallée du Viaur. Il convient d’attendre, en conséquence, que l’opérateur transmette le « Dossier d’information mairie », conformément à la réglementation en vigueur.

. Les tarifs du service de distribution de l’eau potable, inchangés en 2024, seront majorés à compter du 1^er janvier 2025 (décision du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40

Impôts locaux 2024

 Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter en 2024 le taux des deux taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) perçues par la commune.

Il a été tenu compte de la revalorisation forfaitaire de 3.86% des valeurs locatives servant de bases de calcul de ces taxes. La revalorisation forfaitaire est décidée à l'échelon national : elle dépend de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre.