Conseil municipal : séance du 27 mars 2024

 

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024

 

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à  la mairie le mercredi 27 mars 2024 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.

Étaient présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Christian Trébosc.

Étaient excusées : Julie Loupias, Myriam Saint-Pierre et Catherine Vanackere.

Secrétaire de séance : Laurence Fuzelier.

 

Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 est adopté.

Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour. 

Compte administratif 2023

Le compte administratif, qui retrace les opérations effectuées au cours de l’exercice (mandats et titres de recettes) fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement : 193 613.60 €

Recettes de fonctionnement : 282 097.99 €

Dépenses d’investissement : 113 962.34 €

Recettes d’investissement : 92 145.31 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 9 286.28 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 39 471.00 €

Résultat de l’exercice à affecter : 122 125.98 €

Le conseil approuve le compte administratif 2023 à l’unanimité (le maire ne participe pas au vote, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales).

Affectation du résultat

Compte 1068 : 55 976.52 €

Compte 002 : 66 149.46 €

Approuvé à l’unanimité.

Budget primitif 2024

À l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de budget primitif pour 2024, équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 327 552.46 €

Section d’investissement : 576 066.79 €

En ce qui concerne la fiscalité locale, considérant que les bases d’imposition sont majorées de 3.86% au niveau national, le conseil décide de maintenir les taux des taxes foncières qui ont été appliqués en 2023, à savoir :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.64

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.17

Travaux de voirie 2024

Les devis présentés par l’entreprise Maillet TP sont retenus, pour un montant de 46 000 € (HT).

Une subvention sera demandée au département.

Travaux église Saint-Jacques

La première tranche des travaux de restauration de l’église est estimée à 375 000 € (TTC).

La dépense est inscrite au budget 2024, mais l’opération ne pourra être engagée qu’en 2025, les subventions n’étant pas toutes connues avec certitude à ce jour.

Festival « Balzac, le fantastique et la vallée du Viaur »

Le conseil approuve les tarifs proposés pour les activités qui seront présentées au public :

·        Colloques (3) du samedi 18 : 5 € par colloque

·        Spectacle du samedi 18 à Canezac : 10 €

·        Banquet du dimanche 19 : 30 €

Deux conventions sont approuvées : l’une avec l’association « Orange Bleue France » qui est chargée de la conception, de la communication et de l’animation du festival ; l’autre avec l’association « Festival Balzac Montirat » qui assurera les 18 et 19 mai des tâches de gestion du déroulement de l’événement.

Questions diverses

. Le projet d’implantation par l’opérateur SFR d’une antenne relais de téléphonie mobile devant couvrir le secteur Le Gourp / Coutille suscite des interrogations quant à l’emplacement précis de l’équipement qui aura bien sûr un impact sur l’environnement de cette zone dominant la vallée du Viaur. Il convient d’attendre, en conséquence, que l’opérateur transmette le « Dossier d’information mairie », conformément à la réglementation en vigueur.

. Les tarifs du service de distribution de l’eau potable, inchangés en 2024, seront majorés à compter du 1^er janvier 2025 (décision du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40