Un décret du 16 juillet 2024, publié au J.O. du 17 juillet et reproduit ci-dessous, met fin aux fonctions du préfet Michel Vilbois qui avait été nommé dans le Tarn en octobre 2023.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Décret du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions
d’un préfet - M. VILBOIS (Michel)
NOR : IOMA2419970D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – Il est mis fin aux fonctions de préfet du Tarn exercées par M. Michel VILBOIS, administrateur de l’État du grade transitoire, à compter du 22 juillet 2024.
Art. 2. – Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
GABRIEL ATTAL
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
GÉRALD DARMANIN
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