29 septembre 2024

ORDURES MÉNAGÈRES : POINT DE VUE DE LA COMMUNE SUR LA TAXE

 La gestion du service de collecte des déchets, financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est assurée par la communauté de communes Carmausin - Ségala depuis le 1er janvier 2016.

À maintes reprises, la position de la commune de Montirat à propos de la taxe et de son évolution a été mentionnée sur Montirat infos afin que les usagers soient informés sur ce dossier.

Nous présentons ci-dessous les différentes communications de la municipalité à ce sujet.

 

26 août 2017 

 

7 août 2021 

 

22 octobre 2021 

 

23 juillet 2022 

 

10 octobre 2022 

 

 



27 septembre 2024

ORDURES MÉNAGÈRES : LA TAXE AUGMENTE DE 31.28% EN 2024 !

 L'avis d'impôts locaux qui arrive actuellement dans les foyers de la commune affiche, dans la colonne « Taxe ordures ménagères », une augmentation de 31.28 %.

Celle-ci résulte d'une décision du conseil de la communauté de communes Carmausin - Ségala, laquelle gère le service de collecte des déchets pour le compte des communes membres.

À plusieurs reprises, la commune de Montirat a fait part de ses réserves à l'égard de la méthode employée par l'intercommunalité qui se traduit par une pénalisation de la population des communes rurales. Contrairement aux communes urbaines, ces dernières ne bénéficient pas d'une collecte des ordures ménagères en porte à porte.  À Montirat, 4 points de dépôt des déchets ont été aménagés ; les usagers doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Il va sans dire que, dans ces conditions, le service dont ils disposent est nettement inférieur à celui qui est assuré en milieu urbain.

Or la règle instituée au niveau intercommunal pour le recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, légalement possible si elle est justifiée par une différence quant au fonctionnement du service entre les collectivités membres de la communauté de communes, produit dans le cas présent un effet opposé à celui qu'on attendrait légitimement ! 


Un exemple :

 

Cas d'un usager dont la base d'imposition (taxe foncière) est de 1293 € :

Taxe ordures ménagères 2023 : 211 €

Taxe ordures ménagères 2024 : 277 € (+ 66 €)


À noter que le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspond à 44% du produit de la taxe foncière (part communale : 525 €).


 

 



23 septembre 2024

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT



 

Décret du 21 septembre 2024


relatif à la composition du Gouvernement


Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :
Art. 1er. – Sont nommés ministres :
M. Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Catherine VAUTRIN, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;
M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l’intérieur ;
Mme Anne GENETET, ministre de l’éducation nationale ;
M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
Mme Rachida DATI, ministre de la culture ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées et des anciens combattants ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ;
M. Antoine ARMAND, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la santé et de l’accès aux soins ;
M. Paul CHRISTOPHE, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
Mme Valérie LÉTARD, ministre du logement et de la rénovation urbaine ;
Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, ministre du travail et de l’emploi ;
M. Gil AVÉROUS, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
M. Patrick HETZEL, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Guillaume KASBARIAN, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique ;
M. François-Noël BUFFET, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Art. 2. – Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres :
– Auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
M. Benjamin HADDAD, chargé de l’Europe ;
– Auprès du Premier ministre :
Mme Nathalie DELATTRE, chargée des relations avec le Parlement ;
Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, chargée de la coordination gouvernementale.
Art. 3. – Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– Auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :
Mme Françoise GATEL, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat ;
M. François DUROVRAY, chargé des transports ;
M. Fabrice LOHER, chargé de la mer et de la pêche ;
– Auprès du ministre de l’intérieur :
M. Nicolas DARAGON, chargé de la sécurité du quotidien ;
– Auprès de la ministre de l’éducation nationale :
M. Alexandre PORTIER, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel ;
– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
Mme Sophie PRIMAS, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger ;
– Auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques :
Mme Olga GIVERNET, chargée de l’énergie ;
– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :
M. Marc FERRACCI, chargé de l’industrie ;
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation ;
Mme Marina FERRARI, chargée de l’économie du tourisme ;
– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Agnès CANAYER, chargée de la famille et de la petite enfance.
Art. 4. – Sont nommés secrétaires d’État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
– Auprès du ministre de l’intérieur :
M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ;
– Auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ;
– Auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie :
Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ;
– Auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Salima SAA, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– Auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Art. 5. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2024.
 

Par le Président de la République :
 EMMANUEL MACRON

Le Premier ministre,
MICHEL BARNIER

19 septembre 2024

RECHERCHE D'EMPLOI : INITIATIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 


Retrouver la confiance, un atout pour sa recherche d’emploi
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ℹ Réunion d'infos :
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📍 Locaux de la 3CS – 53bis avenue Bouloc Torcatis à Carmaux
📞 Contact : 05 63 36 14 44

15 septembre 2024

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

 

 

"Entre visite et conférence, la préfecture du Tarn vous ouvre ses portes"

 

Communiqué de la préfecture du Tarn

 

ICI 

 

Les Journées du patrimoine à Montirat

 

Voir ICI et ICI



10 septembre 2024

IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SFR

 L'opérateur SFR a décidé d'implanter une antenne relais au lieu-dit Lestrade, dans le secteur du Gourp (près de la route en direction de la Borie de Lézan).

Un dossier d'information sur ce projet peut être consulté à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

 

Informations générales

(Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)

Document de l'ARCEP concernant les antennes relais 

04 septembre 2024

COLLECTIVITÉS LOCALES TROP DÉPENSIÈRES ?

 


À la suite des propos tenus par le ministre (démissionnaire) de l'économie et des finances, le président de l'Association des maires de France a fait une une mise au point sur ce qu'il nomme "une offensive contre les collectivités locales".

 

"Une manoeuvre agressive et dilatoire" 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

  Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 12 septembre 2024 peut être consulté sur le site de la communauté de communes ...