L'avis d'impôts locaux qui arrive actuellement dans les foyers de la commune affiche, dans la colonne « Taxe ordures ménagères », une augmentation de 31.28 %.
Celle-ci résulte d'une décision du conseil de la communauté de communes Carmausin - Ségala, laquelle gère le service de collecte des déchets pour le compte des communes membres.
À plusieurs reprises, la commune de Montirat a fait part de ses réserves à l'égard de la méthode employée par l'intercommunalité qui se traduit par une pénalisation de la population des communes rurales. Contrairement aux communes urbaines, ces dernières ne bénéficient pas d'une collecte des ordures ménagères en porte à porte. À Montirat, 4 points de dépôt des déchets ont été aménagés ; les usagers doivent s'y rendre par leurs propres moyens. Il va sans dire que, dans ces conditions, le service dont ils disposent est nettement inférieur à celui qui est assuré en milieu urbain.
Or la règle instituée au niveau intercommunal pour le recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, légalement possible si elle est justifiée par une différence quant au fonctionnement du service entre les collectivités membres de la communauté de communes, produit dans le cas présent un effet opposé à celui qu'on attendrait légitimement !
Un exemple :
Cas d'un usager dont la base d'imposition (taxe foncière) est de 1293 € :
Taxe ordures ménagères 2023 : 211 €
Taxe ordures ménagères 2024 : 277 € (+ 66 €)
À noter que le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères correspond à 44% du produit de la taxe foncière (part communale : 525 €).
.jpg)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire