PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 11 FÉVRIER 2025
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie le mardi 11 février 2025 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.
Présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Julie Loupias, Myriam Saint-Pierre et Christian Trébosc.
Excusée : Catherine Vanackere.
Secrétaire de séance : Christian Trébosc.
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est adopté.
Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Finances
1. Compte administratif 2024
Le conseil prend connaissance des informations relatives à l’exécution du budget 2024.
Au 31 décembre 2024, les opérations réalisées s’élèvent à :
· 220 587.10 € en dépenses et à 290 932.11 € en recettes (section de fonctionnement)
· 63 922.07 € en dépenses et à 101 435.77 € en recettes (section d’investissement).
2. Préparation du budget primitif 2025
Les dépenses d’investissement à prévoir concernent pour l’essentiel les travaux de voirie : le programme envisagé est estimé à 40 280 € (hors TVA), soit 48 056 TTC.
La première tranche de travaux de restauration de l’église Saint-Jacques figure dans les « restes à réaliser » pour un montant de 375 000 €.
À propos de la fiscalité locale (taxes foncières), les bases prises en considération pour le calcul de l’impôt sur les propriétés bâties sont majorées de 1.7% (mesure fixée au niveau national en fonction de l’inflation).
Le conseil approuve une augmentation de 2% du produit attendu de la fiscalité relevant de sa compétence.
Travaux
1/ Les devis relatifs aux travaux de voirie à exécuter en 2025 sont les suivants :
· Aire de retournement au lieu-dit « La Baute » : 5 600 €
· Route de Gaffatou (section) : 33 180 €
· Fourniture d’enrobé : 1 500 €
Une demande de subvention sera transmise au département.
2/ La société Bodet est chargée de réaliser la sécurisation et la conformité électrique à l’église de Lagarde-Viaur, pour un montant de 2 726 €.
Attribution de subventions – Voyages scolaires
1/ Le conseil approuve le versement d’une subvention de 120 € au titre du voyage organisé par l’école de Mirandol.
2/ Trois élèves du collège Francis Carco (La Fouillade), qui sont domiciliés à Montirat, ont adressé une demande de subvention pour un voyage en Alsace sur le thème de la déportation.
Le conseil accepte de donner une suite positive à cette démarche ; les trois collégiens en seront informés.
Afin de fixer le montant de l’aide à accorder, la direction de l’établissement sera invitée à communiquer le budget prévisionnel du voyage.
Salle polyvalente de Montirat – St Christophe
La proposition émise par la commission chargée de la gestion de la salle, concernant la révision des tarifs de location, est approuvée. Elle prendra effet au 1er janvier 2026.
Contrat de prestation « Règlement général de protection des données »
Le renouvellement de ce contrat passé avec l’association des maires du Tarn est approuvé (coût : 234 €).
Questions diverses
. Le bureau d’études SOCOTEC a fait parvenir à la mairie son rapport de visite inspection du pont du Roucas.
. La commune a réalisé des travaux visant à améliorer l’état du chemin de la Viguerié dont une partie est située sur Jouqueviel (opération faite sur la base d’un accord entre les deux collectivités).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00
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