Xavier Ichard accueille le président Somen (au centre) et Jean-Claude Clergue
La réunion publique organisée dans la salle des Sébiès ce jeudi 19 décembre a rassemblé une quarantaine de personnes.
Le président de la communauté de communes Carmausin - Ségala, Didier Somen, qu'accompagnait Jean-Claude Clergue, vice-président délégué à la collecte et au traitement des déchets, a commenté avec sa collaboratrice un diaporama - conçu avec précision - expliquant les caractéristiques du financement du service chargé de la collecte des déchets.
Les informations ainsi communiquées ont servi de point de départ aux questions et observations du public.
En dépit de la qualité du débat engagé, force est de constater que le mécontentement ressenti par de nombreux usagers face à une hausse constante et excessive de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas disparu.
Dans la lettre par laquelle ils demandaient au président de la « 3 CS » de participer à une réunion publique, les maires de Montirat, Jouqueviel, Saint-Christophe et Mirandol-Bourgnounac indiquaient que le mode de financement adopté par la majorité du conseil communautaire - en vertu d'une possibilité offerte par le code général des impôts concernant la définition des
zones pour lesquelles sont votés des taux différents en vue de proportionner le
montant de la taxe à l'importance du service rendu, appréciée en fonction des
conditions de réalisation du service et de son coût - ne semble pas adapté sur le territoire de la communauté de communes où la collecte des déchets est assurée dans le cadre de deux dispositifs différents et où les « services rendus » sont marqués par une inégalité criante (collecte en porte à porte en milieu urbain, transport des déchets à la charge des particuliers jusqu'à des « aires d'apport volontaire » (*) dont l'entretien incombe aux communes en milieu rural).
Que les dépenses relatives à la collecte et au traitement des déchets augmentent, que la méthode choisie par la majorité du conseil communautaire soit légale, nul ne le conteste. La question qui reste sans réponse claire est tout simplement : pourquoi avoir adopté cette méthode qui se révèle pénalisante sur le plan financier pour la population des communes rurales ? Une méthode qui serait justifiée si une redevance d'enlèvement des déchets avait été mise en place (ce qui n'est pas envisagé) mais qui produit des effets pervers dans la cas de la taxe, comme a pu le souligner un usager ayant constaté que le taux de la taxe imposé à Montirat était supérieur à celui d'une maison de Carmaux identique à la sienne !
L'intérêt de la réunion publique du 19 décembre est incontestable. Il était indispensable de connaître les arguments techniques et financiers de la gouvernance de la communauté de commune. Mais il est manifeste que le débat reste ouvert...
(*) Formule officielle qui prête à sourire puisque l'apport est obligatoire !
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