CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE

 

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 10 DÉCEMBRE 2024

 

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à  la mairie le mardi 10 décembre 2024 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.

Étaient présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Julie Loupias, Myriam Saint-Pierre et Christian Trébosc.

Était excusée : Catherine Vanackere.

Secrétaire de séance : Myriam Saint-Pierre.

 

Le procès-verbal de la séance du 28 août 2024 est adopté.

Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour. 

Travaux de restauration de l'église Saint-Jacques

Le dossier de demande de subvention destiné notamment à la Direction régionale des affaires culturelles ne doit pas être limité à la première tranche de travaux. Il faut que l’ensemble de l’opération soit présenté, en mentionnant que celle-ci comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Les dépenses prévisionnelles doivent en outre être actualisées.

En conséquence, le conseil décide d’annuler sa délibération n° 2024-17 relative à ce dossier.

Par ailleurs, compte tenu de la complexité du projet, il est indispensable de prévoir le recours à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Un appel à candidatures sera lancé à cette fin et publié sur le site de l’association des maires du Tarn.

Le conseil municipal approuve ces dispositions à l’unanimité.

Finances

Le bilan financier du festival « Balzac, le fantastique et la vallée du Viaur» des 18 et 19 mai s’établit ainsi :

·        Dépenses : 23 445.91 € (non compris la valorisation des prestations assurées par la commune : frais de personnel pour la préparation du festival, mise à disposition de la salle polyvalente...)

·        Recettes : 21 354.00 €

·     L'association Festival Balzac Montirat, qui a apporté son concours à l’organisation et à l’animation des activités, versera à la commune une participation au titre des recettes réalisées à la faveur de ce concours : elles s’élèvent à 5 444 €.

Le conseil autorise l’encaissement de cette somme.

Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables

Le conseil considère qu’il n’existe sur le territoire de la commune de Montirat aucune zone susceptible de répondre à la demande.

Convention – Association « Festival Balzac Montirat »

L’association Festival Balzac Montirat a sollicité l’autorisation d’occuper un espace de la salle de la mairie afin d’y installer un meuble dans le cadre du projet de création d’un centre de ressources et de recherche « Balzac / Balssa ». Le conseil accepte cette occupation à titre temporaire et autorise le maire à signer la convention s’y rapportant.

 Personnel communal – Participation « Prévoyance »

L’adhésion à la convention de participation « Prévoyance » souscrite par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (CDG 81) est approuvée.

 Questions diverses

. L’association Cultures en partage a signalé qu’elle n’avait plus besoin d’utiliser la salle des Sébiès pour le fonctionnement de son épicerie solidaire. Il est donc mis fin à la convention signée le 22 octobre 2023.

. La réunion publique  concernant le service d’enlèvement des ordures ménagères et l’évolution de la taxe due par les usagers aura lieu le jeudi 19 décembre avec la participation du président de la communauté de communes.

. Un « Atlas de la biodiversité » est en cours d’élaboration par la communauté de communes.

. Les travaux d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile dans le secteur du Gourp (opérateur : SFR) doivent être entrepris prochainement.

. Le prix de l’eau distribuée par le syndicat mixte Lévézou Ségala a été fixé à 1.40 € / m3 (hors taxes) à partir du 1^er janvier 2025.

. Une proposition doit être présentée par le bureau d’études SOCOTEC afin de préciser les travaux à exécuter pour sécuriser le pont sur le Candour au lieu-dit Moulin de Cros.

. Une cuve utilisée pour le transport du gazole a été acquise (coût : 439.90 €).

. Un rappel des règles à respecter en matière d’urbanisme devra être fait dans le prochain bulletin municipal.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00