ORDURES MÉNAGÈRES : RÉUNION PUBLIQUE

 

 À la suite de la lettre des quatre maires du secteur, reproduite ci-dessous, le président de la communauté de communes Carmausin - Ségala, Didier Somen, a accepté de participer à une réunion publique au cours de laquelle il répondra aux questions des usagers concernant les augmentations successives de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le fonctionnement du service assuré par l'intercommunalité.

Cette réunion aura lieu le jeudi 19 décembre, à 20 heures 30, dans la salle polyvalente de Montirat - St Christophe.

La lettre des maires :

Monsieur le Président,

Plusieurs habitants de nos communes ont fait part de leur mécontentement après avoir reçu l’avis de taxe foncière pour l’année 2024. Ils se sont déclarés surpris de constater une nouvelle et importante augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Depuis 2016, année depuis laquelle la communauté de communes assure la gestion du service de collecte des déchets ménagers, la taxe a effectivement connu une forte progression de façon disproportionnée au regard du service assuré.

La remarque formulée par les usagers revient notamment, nous semble-t-il, à contester le bien-fondé du recours aux dispositions du code général des impôts relatives à la définition des zones pour lesquelles sont votés des taux différents en vue de proportionner le montant de la taxe à l'importance du service rendu, appréciée en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût. Or dans les communes rurales de notre secteur les usagers doivent transporter leurs déchets jusqu’à l’une des aires d’apport volontaire.

Il serait logique, conformément au principe de solidarité territoriale sur lequel se fonde l’intercommunalité et compte tenu de la faiblesse du service rendu aux usagers des communes rurales par rapport à ceux des zones urbaines, que le mode d’imposition applicable dans nos collectivités soit le moins pénalisant financièrement.

Quoi qu’il en soit, il ressort des échanges entre les élus et les habitants que l’organisation d’une réunion publique d’information associant les usagers de nos communes - en présence d’un représentant élu de la communauté de communes - est souhaitable.

Nous vous soumettons donc cette proposition.

 

Lettre signée par les maires, délégués communautaires : Nelly Leblond (Jouqueviel), Sonia Munoz (Mirandol-Bourgnounac), Xavier Ichard (Montirat) et Thierry Maliet (Saint-Christophe)