PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
MERCREDI 25 JUIN 2025
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie le
mercredi 25 juin 2025 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.
Présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel
Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean
Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Myriam Saint-Pierre et Christian
Trébosc.
Excusées : Julie Loupias et Catherine
Vanackere.
Secrétaire de
séance :
Florent Cabrol.
Le
procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 est adopté.
Le conseil
est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du
jour.
Finances
L’association
Festival Balzac Montirat, qui a
organisé et animé les manifestations programmées lors de la première édition
(mai 2024) du festival « Balzac, le fantastique et la vallée du Viaur », doit
verser à la commune une participation correspondant à la valeur des repas et du
vin qui lui ont été fournis à l’occasion du banquet du dimanche 19 mai 2024.
Le montant
de cette participation est fixé à 3 850 €.
Travaux
. Mise en
place d’un compteur électrique à l’extérieur de la mairie en vue de son
utilisation par les associations lors d’animations ponctuelles : le coût
de la pose du coffret s’élève à 1 710 € (TTC) ; les frais de
raccordement (1 658.88 €) sont pris en charge par la SICAE.
.
Vérification des installations électriques par le bureau d’études
APAVE (dépense prévue : 276 €).
. Réparation
de l’épareuse : le devis de la société Noremat est approuvé (3 257.02
€ TTC).
Convention
avec le syndicat mixte de gestion du Conservatoire de musique et de danse du
Tarn
Le texte du projet de convention n’étant pas suffisamment précis en ce
qui concerne l’engagement financier de la commune, le conseil décide de
différer sa décision en l’attente du renseignement demandé aux services du
syndicat.
Questions
diverses
. Une
demande d’acquisition d’un chemin rural a été présentée par un propriétaire au
lieu-dit « La Baute haute ». Avant de statuer sur ce dossier, il convient de
vérifier s’il est compatible avec les dispositions de la loi du 21 février 2022
dite « loi 3D S » dont quatre articles modifient le régime des chemins ruraux.
. Le conseil
décide de faire savoir à la municipalité de Mirandol qu’il soutient l’action
engagée par cette dernière à propos de la propriété du cabinet médical.
.
L’association de la bibliothèque a décidé sa dissolution et souhaité qu’une
permanence mensuelle puisse être assurée par les bénévoles un jour d’ouverture
de la mairie au public.
. Une démarche sera effectuée avant le mois de
septembre auprès des propriétaires ayant entrepris des travaux sans avoir
déposé un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable :
ils seront invités à régulariser leur situation au regard des règles
d’urbanisme en vigueur que la Direction départementale des territoires a
rappelées récemment aux mairies.
. L’association Générations
Mouvement de la vallée du Viaur a fait part d’observations sur l’occupation
de la salle polyvalente (dommages causés à des tables, insuffisance du
nettoyage effectué par des associations ou des particuliers).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23
h
