CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 25 JUIN

 

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 25 JUIN 2025

 

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à  la mairie le mercredi 25 juin 2025 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.

Présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Myriam Saint-Pierre et Christian Trébosc.

Excusées : Julie Loupias et Catherine Vanackere.

Secrétaire de séance : Florent Cabrol.

 

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2025 est adopté.

Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour. 

 

Finances

L’association Festival Balzac Montirat, qui a organisé et animé les manifestations programmées lors de la première édition (mai 2024) du festival « Balzac, le fantastique et la vallée du Viaur », doit verser à la commune une participation correspondant à la valeur des repas et du vin qui lui ont été fournis à l’occasion du banquet du dimanche 19 mai 2024.

Le montant de cette participation est fixé à 3 850 €.

 

Travaux

. Mise en place d’un compteur électrique à l’extérieur de la mairie en vue de son utilisation par les associations lors d’animations ponctuelles : le coût de la pose du coffret s’élève à 1 710 € (TTC) ; les frais de raccordement (1 658.88 €) sont pris en charge par la SICAE.

. Vérification des installations électriques par le bureau d’études APAVE (dépense prévue : 276 €).

. Réparation de l’épareuse : le devis de la société Noremat est approuvé (3 257.02 € TTC).

 

 Convention avec le syndicat mixte de gestion du Conservatoire de musique et de danse du Tarn

Le texte du projet de convention n’étant pas suffisamment précis en ce qui concerne l’engagement financier de la commune, le conseil décide de différer sa décision en l’attente du renseignement demandé aux services du syndicat.

 

Questions diverses

. Une demande d’acquisition d’un chemin rural a été présentée par un propriétaire au lieu-dit « La Baute haute ». Avant de statuer sur ce dossier, il convient de vérifier s’il est compatible avec les dispositions de la loi du 21 février 2022 dite « loi 3D S » dont quatre articles modifient le régime des chemins ruraux.

. Le conseil décide de faire savoir à la municipalité de Mirandol qu’il soutient l’action engagée par cette dernière à propos de la propriété du cabinet médical.

. L’association de la bibliothèque a décidé sa dissolution et souhaité qu’une permanence mensuelle puisse être assurée par les bénévoles un jour d’ouverture de la mairie au public.

. Une démarche sera effectuée avant le mois de septembre auprès des propriétaires ayant entrepris des travaux sans avoir déposé un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable : ils seront invités à régulariser leur situation au regard des règles d’urbanisme en vigueur que la Direction départementale des territoires a rappelées récemment aux mairies.

. L’association Générations Mouvement de la vallée du Viaur a fait part d’observations sur l’occupation de la salle polyvalente (dommages causés à des tables, insuffisance du nettoyage effectué par des associations ou des particuliers).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h