SYNDICAT DES EAUX LÉVÉZOU SÉGALA

 Le comité du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala était convoqué ce mardi 28 octobre dans la salle d'animation de Gramond (Aveyron).

La commune de Montirat y était représentée par Christian Trébosc, délégué de la communauté de communes Carmausin - Ségala (Xavier Ichard était excusé).

 

Les questions suivantes, inscrites à l'ordre du jour, ont donné lieu à des délibérations du comité :

* contrat de groupe pour le risque « prévoyance » des agents de droit privé ;

* création d'emplois (agent polyvalent en charge de l'accueil ; agent technique) et mise à jour du tableau des effectifs ;

* modification du règlement du service public de l'eau potable ;

* tarification du service public de l'eau potable à compter du 1er janvier 2026 ;

* mise en place d'un règlement du service public de l'assainissement collectif ;

* tarification du service public de l'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026.