Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la mairie le mardi 16 décembre 2025 à 20 heures 30 sous la présidence de
Xavier Ichard.
Présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin,
Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Jean Pierre Le Ridant, conseiller
délégué ; Julie Loupias, Myriam Saint-Pierre et Christian Trébosc.
Excusées : Laurence Fuzelier et Catherine Vanackere.
Secrétaire de séance : Julie Loupias.
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025 est
adopté.
Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions
inscrites à l'ordre du jour.
Travaux de restauration de l’église Saint-Jacques
Le plan prévisionnel de financement de la première tranche
de travaux est approuvé :
·
Dépenses (HT) : 403 000 €
·
Recettes : 403 000 €
o
Subventions sollicitées : 310 000 €
o
Autofinancement : 93 000 €
Salle polyvalente de Montirat – St Christophe
La commission intercommunale chargée du suivi de la gestion
de cet équipement s’est réunie le 8 décembre.
Il a été indiqué que les dépenses réalisées en 2025 se sont
élevées à 5.765,86 € et les recettes à 2.700,61 €, d’où un solde négatif de
3.065,25 €.
La contribution due par la commune de Saint-Christophe est
fixée en conséquence à 1.011,53 € (3.065,25 x1/3).
Le conseil approuve la révision des tarifs de location
proposée par la commission, à savoir :
· 150 € pour les habitants des deux communes,
gratuité pour les associations ;
· 200 € pour les particuliers et associations
hors Montirat et St Christophe
· Participation due au titre des frais de
chauffage : 50 €.
Personnel communal –
Action sociale
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 pose les bases
de la participation obligatoire des employeurs publics à la protection sociale
complémentaire. Pour le volet santé, elle prévoit actuellement une
participation minimale de 15 € par agent et par mois, à partir du 1er janvier
2026.
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique
territoriale propose une convention de participation santé mutualisée, à
laquelle tous les employeurs publics territoriaux du Tarn peuvent adhérer,
quelle que soit leur taille.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de fixer la
participation de la commune à 35 € par agent et par mois.
Questions diverses
. Les particuliers ayant entrepris des travaux soumis à une
déclaration préalable ou une demande de permis de construire ont été rencontrés
afin qu’ils soient informés de l’obligation d’accomplir la démarche prévue par
la réglementation en vigueur.
. La cérémonie des vœux 2026 aura lieu le dimanche 11
janvier.
. À l’occasion de la deuxième édition du « festival Balssa /
Balzac », qui aura lieu les 23 et 24 mai 2026, l’association organisatrice propose
à la municipalité de donner le nom de Bernard-François Balssa au chemin de la
Nougayrié.
L'ordre du jour
étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30
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