La communauté de communes Carmausin - Ségala (3 CS) recherche une ou un porteur de projet "Restauration rapide sur place et à emporter" pour le local adossé au Clap Ciné à Carmaux, avenue Jean Jaurès.
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La communauté de communes Carmausin - Ségala (3 CS) recherche une ou un porteur de projet "Restauration rapide sur place et à emporter" pour le local adossé au Clap Ciné à Carmaux, avenue Jean Jaurès.
Le dépouillement des bulletins de vote à l'issue du scrutin de ce dimanche 9 juin a donné les résultats suivants pour la commune de Montirat :
* Inscrits : 231
* Votants : 147 (63.64%)
* Bulletins blancs / nuls : 12 (8.16%)
* Suffrages exprimés : 135 (91.84%)
ONT OBTENU :
* Liste "La France fière menée par Marion Maréchal" : 6 voix (4.44%)
* Liste "La France insoumise - Union populaire" : 12 voix (8.89%)
* Liste "La France revient avec Jordan Bardella et Marine Le Pen" : 26 voix (19.26%)
* Liste "Europe écologie" : 8 voix (5.93%)
* Liste "Parti animaliste" : 2 voix (1.48%)
* Liste "Besoin d'Europe" : 18 voix (13.33%)
* Liste "Asselineau - Frexit" : 7 voix (5.18%)
* Liste "La droite pour faire entendre la voix de la France" : 6 voix (4.44%)
* Liste "L'Europe ça suffit !" : 3 voix (2.22%)
* Liste "Réveiller l'Europe" : 24 voix (17.78%)
* Liste "Alliance rurale" : 16 voix (11.85%)
* Liste "Gauche unie pour le monde du travail" : 7 voix (5.18%)
Les 26 autres listes n'ont obtenu aucune voix.
Il semble opportun de s'interroger sur l'obligation à laquelle les communes sont soumises concernant l'affichage "officiel" lors des campagnes électorales.
Hier vendredi, dernier jour de la campagne en vue de l'élection des députés européens, on pouvait constater à Montirat dans la matinée qu'un seul panneau (sur 38 emplacements) avait été utilisé.
Le président de l'Association des maires ruraux de France a résumé on ne peut plus clairement ce problème : "Un grand nombre de listes n'affiche rien, sauf que ça nous oblige,
nous, quelle que soit la taille de la commune, à avoir ces fameux
panneaux avec des dimensions codifiées. C'est un coût énorme pour rien,
ça n'apporte absolument aucun avantage."
Dernière minute (dimanche 9 juin à 8 heures) : plusieurs affiches ont été collées sur les panneaux au cours de l'après-midi du vendredi 7, à quelques heures de la clôture de la campagne électorale !
Du 1er juillet au 31 août, la déchèterie accueillera le public les jours suivants :
* Mardi et samedi de 7 heures à 14 heures
* Jeudi de 11 heures à 14 heures
Déchèterie Trifyl
Le Lacas
81640 LE SÉGUR
Tél : 05 63 54 59 01
Les voies indiquées ci-après figurent dans le programme des travaux de voirie qui seront exécutés en 2024 :
* chemin de Louberquet
* La Borie de Lézan
* chemin de la Pélinque
* Gaffatou
Coût prévisionnel des travaux : 45 800.10 € (*)
(*) L'estimation mentionnée lors du vote du budget (séance du 27 mars 2024) a été modifiée le 4 juin.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie le mercredi 27 mars 2024 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.
Étaient présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Christian Trébosc.
Étaient excusées : Julie Loupias, Myriam Saint-Pierre et Catherine Vanackere.
Secrétaire de séance : Laurence Fuzelier.
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 est adopté.
Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Compte administratif 2023
Le compte administratif, qui retrace les opérations effectuées au cours de l’exercice (mandats et titres de recettes) fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de fonctionnement : 193 613.60 €
Recettes de fonctionnement : 282 097.99 €
Dépenses d’investissement : 113 962.34 €
Recettes d’investissement : 92 145.31 €
Dépenses d’investissement restant à réaliser : 9 286.28 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : 39 471.00 €
Résultat de l’exercice à affecter : 122 125.98 €
Affectation du résultat
Compte 1068 : 55 976.52 €
Compte 002 : 66 149.46 €
Approuvé à l’unanimité.
Budget primitif 2024
À l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de budget primitif pour 2024, équilibré en recettes et en dépenses de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 327 552.46 €
Section d’investissement : 576 066.79 €
En ce qui concerne la fiscalité locale, considérant que les bases d’imposition sont majorées de 3.86% au niveau national, le conseil décide de maintenir les taux des taxes foncières qui ont été appliqués en 2023, à savoir :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.64
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.17
Travaux de voirie 2024
Les devis présentés par l’entreprise Maillet TP sont retenus, pour un montant de 46 000 € (HT).
Une subvention sera demandée au département.
Travaux église Saint-Jacques
La première tranche des travaux de restauration de l’église est estimée à 375 000 € (TTC).
La dépense est inscrite au budget 2024, mais l’opération ne pourra être engagée qu’en 2025, les subventions n’étant pas toutes connues avec certitude à ce jour.
Festival « Balzac, le fantastique et la vallée du Viaur »
Le conseil approuve les tarifs proposés pour les activités qui seront présentées au public :
· Colloques (3) du samedi 18 : 5 € par colloque
· Spectacle du samedi 18 à Canezac : 10 €
· Banquet du dimanche 19 : 30 €
Deux conventions sont approuvées : l’une avec l’association « Orange Bleue France » qui est chargée de la conception, de la communication et de l’animation du festival ; l’autre avec l’association « Festival Balzac Montirat » qui assurera les 18 et 19 mai des tâches de gestion du déroulement de l’événement.
Questions diverses
. Le projet d’implantation par l’opérateur SFR d’une antenne relais de téléphonie mobile devant couvrir le secteur Le Gourp / Coutille suscite des interrogations quant à l’emplacement précis de l’équipement qui aura bien sûr un impact sur l’environnement de cette zone dominant la vallée du Viaur. Il convient d’attendre, en conséquence, que l’opérateur transmette le « Dossier d’information mairie », conformément à la réglementation en vigueur.
. Les tarifs du service de distribution de l’eau potable, inchangés en 2024, seront majorés à compter du 1er janvier 2025 (décision du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40
Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter en 2024 le taux des deux taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) perçues par la commune.
Il a été tenu compte de la revalorisation forfaitaire de 3.86% des valeurs locatives servant de bases de calcul de ces taxes. La revalorisation forfaitaire est décidée à l'échelon national : elle dépend de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre à novembre.
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement ...