La prochaine réunion du conseil municipal de Montirat aura lieu le mercredi 28 août, à 20 heures 30, à la mairie.
Ordre du jour :
* Désignation d'un.e secrétaire de séance
* Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juin 2024
* Travaux église Saint-Jacques - Financement
* Questions diverses
Le Département du Tarn a lancé un appel à projets en direction des associations ou de tout autre acteur local porteur d'actions "dont l’objet est compatible avec la conduite de projets à destination des publics bénéficiaires du RSA en démarche d’insertion".
Date limite de dépôt des dossiers : 4 octobre 2024.
Informations complémentaires sur le site du département ICI
La population de la commune de Montirat mentionnée par L'INSEE et entrée en vigueur le 1er janvier 2024 est la suivante :
* Population municipale : 260 habitants
* Population comptée à part : 3 habitants
* Population totale : 263 habitants
Pour mémoire :
Population légale 2010 : 270
Population légale 2015 : 269
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À consulter ci-dessous le document publié
par la Direction générale des collectivités locales :
La scolarisation des enfants âgés de trois à seize ans dans un établissement scolaire public ou privé est obligatoire.
La dérogation susceptible d'être accordée par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence de l'enfant en vue de son instruction en famille doit répondre aux motifs définis par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021.
Ces motifs sont les suivants :
1. L'état de santé de l'enfant ou son handicap ;
2. La pratique d'activités sportives ou artistiques intensives ;
3. L'itinérance de la famille en France ou l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
4. L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet
éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables
justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire
l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt
supérieur de l'enfant. Dans ce cas, la demande d'autorisation comporte
une présentation écrite du projet éducatif, l'engagement d'assurer cette
instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces
justifiant de la capacité à assurer l'instruction en famille.
