COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14 novembre 2024 peut être consulté sur le site de la communauté de communes Carmausin - Ségala.

 

 ICI

RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : UN NOUVEAU DÉCRET

 

Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Article et texte du décret sur le site Maire-Info ICI 

ORDURES MÉNAGÈRES : RÉUNION PUBLIQUE

 

 À la suite de la lettre des quatre maires du secteur, reproduite ci-dessous, le président de la communauté de communes Carmausin - Ségala, Didier Somen, a accepté de participer à une réunion publique au cours de laquelle il répondra aux questions des usagers concernant les augmentations successives de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le fonctionnement du service assuré par l'intercommunalité.

Cette réunion aura lieu le jeudi 19 décembre, à 20 heures 30, dans la salle polyvalente de Montirat - St Christophe.

La lettre des maires :

Monsieur le Président,

Plusieurs habitants de nos communes ont fait part de leur mécontentement après avoir reçu l’avis de taxe foncière pour l’année 2024. Ils se sont déclarés surpris de constater une nouvelle et importante augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Depuis 2016, année depuis laquelle la communauté de communes assure la gestion du service de collecte des déchets ménagers, la taxe a effectivement connu une forte progression de façon disproportionnée au regard du service assuré.

La remarque formulée par les usagers revient notamment, nous semble-t-il, à contester le bien-fondé du recours aux dispositions du code général des impôts relatives à la définition des zones pour lesquelles sont votés des taux différents en vue de proportionner le montant de la taxe à l'importance du service rendu, appréciée en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût. Or dans les communes rurales de notre secteur les usagers doivent transporter leurs déchets jusqu’à l’une des aires d’apport volontaire.

Il serait logique, conformément au principe de solidarité territoriale sur lequel se fonde l’intercommunalité et compte tenu de la faiblesse du service rendu aux usagers des communes rurales par rapport à ceux des zones urbaines, que le mode d’imposition applicable dans nos collectivités soit le moins pénalisant financièrement.

Quoi qu’il en soit, il ressort des échanges entre les élus et les habitants que l’organisation d’une réunion publique d’information associant les usagers de nos communes - en présence d’un représentant élu de la communauté de communes - est souhaitable.

Nous vous soumettons donc cette proposition.

 

Lettre signée par les maires, délégués communautaires : Nelly Leblond (Jouqueviel), Sonia Munoz (Mirandol-Bourgnounac), Xavier Ichard (Montirat) et Thierry Maliet (Saint-Christophe)

SYNDICAT DES EAUX LÉVÉZOU SÉGALA

  

Le comité du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala s'est réuni ce lundi 9 décembre à la mairie de Baraqueville (Aveyron).

La commune de Montirat y était représentée par Xavier Ichard et Christian Trébosc, délégués de la communauté de communes Carmausin - Ségala.

Les tarifs fixés pour 2025 (hors redevances et hors TVA) sont les suivants :

Abonnement domestique : 100 €

M3 eau : 1.40 €

Abonnement professionnel : 230 €

M3 eau : 1.00 €

Le taux de la TVA applicable à l'ensemble de la facture est de 5.5%.

Site du SMELS

RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

La prochaine réunion du conseil de la communauté de communes Carmausin - Ségala (3 CS) aura lieu le jeudi 12 décembre à 18 heures dans la salle du 2ème étage, 53 bis avenue Bouloc-Torcatis à Carmaux.

 

ORDRE DU JOUR 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 La prochaine réunion du conseil municipal de Montirat aura lieu le mardi 10 décembre, à 20 heures 30, à la mairie.

 

Ordre du jour :

 

1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2024 

3. Restauration de l’église Saint-Jacques – Dossier travaux – Assistance à la maîtrise d’ouvrage (consultation)

4. Finances – Exécution du budget 2024 – Décision modificative

5. Identification des zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables

6. Personnel communal – Convention de participation « Prévoyance »

7. Vœux 2025

8. Questions diverses 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN - SÉGALA

 

Communiqué de la communauté de communes

 

L’accueil principal de la communauté de communes se fait désormais au 53bis de l’avenue Bouloc-Torcatis à Carmaux.

Notre équipe vous accueille : 

* du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

* le vendredi de 9 heures à 12 heures. 

Nous vous renseignons également par mail, téléphone, sur Facebook et sur notre site internet.
 

contact@3c-s.fr | 05 63 36 14 03
www.carmausin-segala.fr/contact