SECRÉTARIAT DE MAIRIE

 

Exceptionnellement, le secrétariat de la mairie sera fermé les jeudi 2 et vendredi 3 janvier.

ORDURES MÉNAGÈRES : APRÈS LA RÉUNION PUBLIQUE

 

Xavier Ichard accueille le président Somen (au centre) et Jean-Claude Clergue

La réunion publique organisée dans la salle des Sébiès ce jeudi 19 décembre a rassemblé une quarantaine de personnes. 

Le président de la communauté de communes Carmausin - Ségala, Didier Somen, qu'accompagnait Jean-Claude Clergue, vice-président délégué à la collecte et au traitement des déchets, a commenté avec sa collaboratrice un diaporama - conçu avec précision - expliquant les caractéristiques du financement du service chargé de la collecte des déchets.

Les informations ainsi communiquées ont servi de point de départ aux questions et observations du public.

En dépit de la qualité du débat engagé, force est de constater que le mécontentement ressenti par de nombreux usagers face à une hausse constante et excessive de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas disparu.

Dans la lettre par laquelle ils demandaient au président de la « 3 CS » de participer à une réunion publique, les maires de Montirat, Jouqueviel, Saint-Christophe et Mirandol-Bourgnounac indiquaient que le mode de financement adopté par la majorité du conseil communautaire - en vertu d'une possibilité offerte par le code général des impôts concernant la définition des zones pour lesquelles sont votés des taux différents en vue de proportionner le montant de la taxe à l'importance du service rendu, appréciée en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût - ne semble pas adapté sur le territoire de la communauté de communes où la collecte des déchets est assurée dans le cadre de deux dispositifs différents et où les « services rendus » sont marqués par une inégalité criante (collecte en porte à porte en milieu urbain, transport des déchets à la charge des particuliers jusqu'à des « aires d'apport volontaire » (*) dont l'entretien incombe aux communes en milieu rural).

Que les dépenses relatives à la collecte et au traitement des déchets augmentent, que la méthode choisie par la majorité du conseil communautaire soit légale, nul ne le conteste. La question qui reste sans réponse claire est tout simplement : pourquoi avoir adopté cette méthode qui se révèle pénalisante sur le plan financier pour la population des communes rurales ? Une méthode qui serait justifiée si une redevance d'enlèvement des déchets avait été mise en place (ce qui n'est pas envisagé) mais qui produit des effets pervers dans la cas de la taxe, comme a pu le souligner un usager ayant constaté que le taux de la taxe imposé à Montirat était supérieur à celui d'une maison de Carmaux identique à la sienne !

L'intérêt de la réunion publique du 19 décembre est incontestable. Il était indispensable de connaître les arguments techniques et financiers de la gouvernance de la communauté de commune. Mais il est manifeste que le débat reste ouvert...

(*) Formule officielle qui prête à sourire puisque l'apport est obligatoire !

BULLETIN MUNICIPAL

 

 

Le bulletin municipal de décembre 2024 sera distribué au cours de la semaine prochaine. On peut également se le procurer, sur demande, sous forme de fichier PDF.

Nous reproduisons ci-dessous le « mot du maire » :

 

 Des conflits dévastateurs sur le plan international ; une crise politique, en France, ouverte depuis la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par le président de la République le 9 juin dernier… La fin  de l’année 2024 n’incite pas à l’optimisme. Pourtant la nécessité de développer et de protéger le « vivre ensemble » devrait constituer une règle pour toute personne participant à l’exercice du pouvoir, quelle que soit la taille du territoire concerné.

Bien sûr, à l’échelle de notre vie quotidienne, on peut ignorer momentanément les événements nationaux et internationaux. La période des fêtes reste intacte. Mais on sait que l’actualité des semaines et des mois à venir sera marquée par les conséquences de ce qui domine l’actualité d’aujourd’hui.

La gestion des affaires communales n’échappe pas aux mesures prises par l’État en fonction des contraintes de tous ordres qui pèsent sur les finances publiques. Nous le constatons actuellement, en ce qui concerne la commune, avec les incertitudes persistantes sur le financement des travaux de restauration de l’église Saint-Jacques. Le lancement de cette opération, approuvée par le conseil municipal unanime et que nous avions prévu d’engager au cours du mandat 2020-2026, demeure subordonné à des décisions portant sur le montant des subventions susceptibles d’être accordées à la collectivité. Ces décisions, nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, doivent tenir compte de l’importance exceptionnelle du projet pour les moyens financiers d’une commune de 260 habitants. Diverses démarches ont été entreprises dernièrement afin d’aboutir à une solution répondant à nos légitimes préoccupations.

De toute évidence, il sera souvent question de ce dossier l’an prochain.

Pour l’instant, je souhaite à toutes et tous d’agréables fêtes et une heureuse année 2025 en vous donnant rendez-vous pour la présentation des vœux du conseil municipal le dimanche 12 janvier.

Xavier ICHARD

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14 novembre 2024 peut être consulté sur le site de la communauté de communes Carmausin - Ségala.

 

 ICI

RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES : UN NOUVEAU DÉCRET

 

Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

Article et texte du décret sur le site Maire-Info ICI 

ORDURES MÉNAGÈRES : RÉUNION PUBLIQUE

 

 À la suite de la lettre des quatre maires du secteur, reproduite ci-dessous, le président de la communauté de communes Carmausin - Ségala, Didier Somen, a accepté de participer à une réunion publique au cours de laquelle il répondra aux questions des usagers concernant les augmentations successives de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et le fonctionnement du service assuré par l'intercommunalité.

Cette réunion aura lieu le jeudi 19 décembre, à 20 heures 30, dans la salle polyvalente de Montirat - St Christophe.

La lettre des maires :

Monsieur le Président,

Plusieurs habitants de nos communes ont fait part de leur mécontentement après avoir reçu l’avis de taxe foncière pour l’année 2024. Ils se sont déclarés surpris de constater une nouvelle et importante augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Depuis 2016, année depuis laquelle la communauté de communes assure la gestion du service de collecte des déchets ménagers, la taxe a effectivement connu une forte progression de façon disproportionnée au regard du service assuré.

La remarque formulée par les usagers revient notamment, nous semble-t-il, à contester le bien-fondé du recours aux dispositions du code général des impôts relatives à la définition des zones pour lesquelles sont votés des taux différents en vue de proportionner le montant de la taxe à l'importance du service rendu, appréciée en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût. Or dans les communes rurales de notre secteur les usagers doivent transporter leurs déchets jusqu’à l’une des aires d’apport volontaire.

Il serait logique, conformément au principe de solidarité territoriale sur lequel se fonde l’intercommunalité et compte tenu de la faiblesse du service rendu aux usagers des communes rurales par rapport à ceux des zones urbaines, que le mode d’imposition applicable dans nos collectivités soit le moins pénalisant financièrement.

Quoi qu’il en soit, il ressort des échanges entre les élus et les habitants que l’organisation d’une réunion publique d’information associant les usagers de nos communes - en présence d’un représentant élu de la communauté de communes - est souhaitable.

Nous vous soumettons donc cette proposition.

 

Lettre signée par les maires, délégués communautaires : Nelly Leblond (Jouqueviel), Sonia Munoz (Mirandol-Bourgnounac), Xavier Ichard (Montirat) et Thierry Maliet (Saint-Christophe)

SYNDICAT DES EAUX LÉVÉZOU SÉGALA

  

Le comité du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala s'est réuni ce lundi 9 décembre à la mairie de Baraqueville (Aveyron).

La commune de Montirat y était représentée par Xavier Ichard et Christian Trébosc, délégués de la communauté de communes Carmausin - Ségala.

Les tarifs fixés pour 2025 (hors redevances et hors TVA) sont les suivants :

Abonnement domestique : 100 €

M3 eau : 1.40 €

Abonnement professionnel : 230 €

M3 eau : 1.00 €

Le taux de la TVA applicable à l'ensemble de la facture est de 5.5%.

Site du SMELS