CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 7 AVRIL

 

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 7 AVRIL 2025

 

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à  la mairie le lundi 7 avril 2025 à 20 heures 30 sous la présidence de Xavier Ichard.

Présents : Xavier Ichard, maire ; Daniel Martin, Florent Cabrol et Cédric Barria, adjoints ; Laurence Fuzelier et Jean Pierre Le Ridant, conseillers délégués ; Julie Loupias et Christian Trébosc.

Excusées : Myriam Saint-Pierre et Catherine Vanackere.

Secrétaire de séance : Cédric Barria.

 

Le procès-verbal de la séance du 11 février 2025 est adopté.

Le conseil est ensuite appelé à délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour. 

Finances

1. Le conseil approuve à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote) le compte administratif 2024 qui se présente comme suit :

 . 220 587.10 € en dépenses et 290 932.11 € en recettes pour la section de fonctionnement

. 63 922.07 € en dépenses et 101 435.77 € en recettes pour la section d’investissement.

 Compte tenu des restes à réaliser (5 600 € en dépenses et 15 000 € en recettes) et du report du déficit d’investissement (48 647.54 €), une somme de 103 350.93 € pourra être inscrite au budget 2025 comme recette de fonctionnement et 39 247.54 € comme recette d’investissement.

 2. Le conseil approuve à l’unanimité :

-          le projet de budget pour 2025 équilibré en recettes et en dépenses :

·        Section de fonctionnement : 387 472. 93 €

·        Section d’investissement : 992 872.09 € (y compris une première tranche des travaux de restauration de l’église Saint-Jacques)

-        une augmentation de 2% du produit attendu de la fiscalité relevant de sa compétence.

Travaux

Le devis de l’entreprise Foulché concernant l’aménagement extérieur rendu nécessaire par la mise en place d’un poêle à bois dans le logement communal est approuvé pour un montant de 3 278.40 €.

Subventions – Voyage scolaire

Le conseil fixe à 300 € la subvention qui sera versée au titre du voyage en Alsace sur le thème de la déportation organisé par le collège Francis Carco (La Fouillade) : cet établissement compte trois élèves domiciliés à Montirat ayant participé à ce voyage.

 Convention avec la commune de Mirandol

Le conseil approuve la convention entre les communes de Mirandol et de Montirat relative à l’accueil des enfants au centre de loisirs le mercredi.

La contribution due par la commune en fonction de la présence des enfants est fixée à 926 € pour 2023 et à 1 122 € pour 2024.

Questions diverses

. La société Vitogaz a présenté une offre concernant la fourniture de gaz pour le logement communal. Une réponse lui sera donnée après étude du projet de contrat.

. Le comité du syndicat mixte des eaux Lévézou Ségala s’est réuni le 31 mars.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15